Politique de rétractation

Site : www.la-boutique-du-paysagiste.fr
Société : SARL ABC COMMERCES

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif et sans pénalités.

Ce délai court à compter de :

  • la réception du PRODUIT par le CLIENT,

  • ou, si la commande comporte plusieurs PRODUITS livrés séparément, de la réception du dernier PRODUIT.

Si le dernier jour tombe un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

⚠️ Les professionnels (BtoB) ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf accord commercial exceptionnel.

1. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :

  • Produits confectionnés sur mesure ou personnalisés

  • Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

  • Produits descellés par le CLIENT ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène

  • Contenus numériques non fournis sur un support matériel

  • Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai, avec accord du CLIENT

  • Journaux, périodiques, magazines (hors abonnements)

2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision avant expiration du délai de 14 jours :

Par e-mail :

contact@abcommerces.com

Par courrier postal :

SARL ABC COMMERCES
Service Rétractation
42 chemin de Mézeau
86000 POITIERS – France

Le CLIENT peut utiliser le formulaire type ci-dessous (optionnel).

Le VENDEUR enverra un accusé de réception de la demande.

3. Retour des produits

Les PRODUITS doivent être retournés dans un délai de 14 jours après la demande de rétractation.

Adresse de retour :

SARL ABC COMMERCES
Service Retours
42 chemin de Mézeau
86000 POITIERS – France

Conditions de retour :

  • PRODUIT complet

  • non utilisé (ou manipulation minimale)

  • propre et en parfait état

  • emballage d’origine si possible

  • accessoires et notices inclus

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT, sauf erreur du VENDEUR.

Il est recommandé d’envoyer le colis en suivi et assuré.

4. Remboursement

Le remboursement sera effectué au plus tard 14 jours après :

  • réception des PRODUITS retournés,
    ou

  • réception d’une preuve d’expédition fournie par le CLIENT (la date retenue est la première des deux).

Le remboursement porte sur :

  • le prix du ou des PRODUITS

  • les frais de livraison standard initiaux (hors options express)

Le VENDEUR utilise le même moyen de paiement que celui employé lors de l’achat, sauf accord différent.

5. Formulaire type de rétractation (non obligatoire)

À envoyer à :
SARL ABC COMMERCES
42 chemin de Mézeau
86000 POITIERS – France
ou par e-mail : contact@abcommerces.com

Je vous notifie ma volonté d’exercer mon droit de rétractation concernant la commande suivante :

  • Numéro de commande : _____________________

  • Produits concernés : ________________________

  • Commandé le : ____ / ____ / ______

  • Reçu le : ____ / ____ / ______

Nom : __________________________________
Adresse : ________________________________

Signature (si formulaire papier)
Date : ____ / ____ / ______