Site : www.la-boutique-du-paysagiste.fr
Société : SARL ABC COMMERCES
MPORTANT
Toute commande passée sur le site www.la-boutique-du-paysagiste.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales »).
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
« CLIENT » : toute personne physique consommateur agissant en dehors de son activité professionnelle ou tout professionnel achetant sur le SITE.
« VENDEUR » :
SARL ABC COMMERCES
42 chemin de Mézeau
86000 POITIERS – France
RCS POITIERS 810 770 909
E-mail : contact@abcommerces.com
« SITE » : le site internet www.la-boutique-du-paysagiste.fr
« PRODUITS » : l’ensemble des produits proposés à la vente sur le SITE.
« LIVRAISON » : la première présentation du PRODUIT à l’adresse indiquée par le CLIENT.
« TERRITOIRE » : France Métropolitaine.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des PRODUITS proposés sur le SITE au CLIENT, qu’il soit consommateur ou professionnel.
Les professionnels reconnaissent acheter dans le cadre de leur activité et sont soumis aux règles spécifiques prévues dans les présentes Conditions Générales.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Avant toute commande, le CLIENT déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV, des prix et des caractéristiques des PRODUITS.
Les CGV sont disponibles en permanence en bas de chaque page du SITE.
ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1 Conditions d’achat
Le CLIENT doit être majeur et disposer de la capacité juridique.
Les professionnels doivent fournir des informations d’identification exactes (raison sociale, SIRET, adresse, etc.).
4.2 Processus de commande
La commande se déroule en plusieurs étapes :
Sélection des PRODUITS
Ajout au panier
Validation du panier
Création de compte ou identification
Choix du mode de livraison
Paiement
Confirmation de commande envoyée par e-mail
4.3 Informations client
Le CLIENT s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Le VENDEUR peut demander des justificatifs en cas de doute (coordonnées, identité, entreprise…).
ARTICLE 5 – PRODUITS ET PRIX
5.1 Caractéristiques des PRODUITS
Les PRODUITS sont décrits avec la plus grande précision possible sur leur fiche dédiée.
Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent être non contractuelles.
5.2 Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande.
Le VENDEUR peut modifier les prix à tout moment, mais les PRODUITS sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
En cas d’erreur manifeste (prix incohérent), le VENDEUR pourra annuler la commande.
5.3 Disponibilité
Les PRODUITS sont proposés dans la limite :
des stocks du VENDEUR
et/ou des stocks de ses fournisseurs.
En cas d’indisponibilité après commande :
information du CLIENT
possibilité de remboursement, échange ou attente du réapprovisionnement
5.4 Facturation
La facture est envoyée par e-mail ou jointe au colis.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le SITE.
6.2 Sécurisation
Les paiements sont entièrement sécurisés.
Les données bancaires ne transitent jamais par le SITE et ne sont pas conservées par le VENDEUR.
6.3 Défaut de paiement
En cas de refus bancaire, la commande est annulée automatiquement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les modalités complètes de livraison (délais, frais, transporteurs, suivi, litiges transporteurs) figurent dans l’Annexe 2 – Politique de Livraison, accessible en bas de page du SITE.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION (BTOC UNIQUEMENT)
Conformément au Code de la consommation, le CLIENT consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités complètes (procédure, exclusions, remboursement) figurent dans l’Annexe 1 – Politique de Rétractation.
⚠️ Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les PRODUITS doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.
Après contrôle, le VENDEUR procède au remboursement selon les modalités décrites dans l’Annexe 1.
ARTICLE 10 – GARANTIES
10.1 Garantie légale de conformité (consommateurs uniquement)
Durée légale : 2 ans.
10.2 Garantie des vices cachés
Applicable à tous les CLIENTS (BtoC et BtoB).
10.3 Professionnels
Aucune garantie commerciale additionnelle sauf mention contraire sur la fiche produit.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Le VENDEUR n’est pas responsable :
– de l’usage non conforme du PRODUIT
– des dommages indirects
– des pertes d’exploitation pour les professionnels
La responsabilité du VENDEUR est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de Confidentialité accessible sur le SITE.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du SITE est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
Le VENDEUR n’est pas responsable des retards ou impossibilités de LIVRAISON causés par un événement imprévisible, irrésistible et extérieur.
ARTICLE 15 – MÉDIATION – LITIGES – LOI APPLICABLE
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
ABCCOMMERCES a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro
17502/VM/2511 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Les présentes CGV sont régies par le droit français.