Site : www.la-boutique-du-paysagiste.fr
Société : SARL ABC COMMERCES
IMPORTANT
Toute commande passée sur le site www.la-boutique-du-paysagiste.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »).
Article 1 – Définitions
Dans les présentes CGV :
CLIENT : toute personne physique consommateur ou tout professionnel achetant sur le Site.
SITE : le site internet www.la-boutique-du-paysagiste.fr.
VENDEUR : SARL ABC COMMERCES, 42 chemin de Mézeau, 86000 POITIERS.
PRODUITS : l’ensemble des produits proposés à la vente sur le SITE.
LIVRAISON : remise du PRODUIT à l’adresse indiquée par le CLIENT.
TERRITOIRE : France Métropolitaine.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du CLIENT et du VENDEUR concernant l’achat de PRODUITS sur le SITE.
Le SITE s’adresse :
aux consommateurs (BtoC)
aux professionnels (BtoB)
Les professionnels reconnaissent acheter dans le cadre de leur activité.
Article 3 – Acceptation des CGV
Le CLIENT déclare avoir lu et accepté les présentes CGV avant le paiement.
La validation de commande vaut acceptation intégrale.
Les CGV sont disponibles en permanence en bas de chaque page du SITE.
Article 4 – Commandes
4.1 Conditions d’achat
Le CLIENT doit être majeur et disposer de la capacité juridique.
Les professionnels doivent s’identifier clairement et fournir les informations exactes liées à leur entreprise.
4.2 Processus de commande
Sélection des PRODUITS
Ajout au panier
Validation du panier
Création d’un compte ou identification
Choix du mode de livraison
Paiement
Confirmation de commande envoyée par e-mail
4.3 Informations client
Le CLIENT s’engage à fournir des données exactes.
Le VENDEUR peut demander des justificatifs en cas de doute sur une commande.
Article 5 – Produits et Prix
5.1 Caractéristiques des produits
Les PRODUITS sont décrits avec la plus grande précision.
Certaines photos peuvent être non contractuelles.
5.2 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont calculés lors du passage de commande.
Le VENDEUR peut modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5.3 Disponibilité
Le stock affiché dépend :
du stock du VENDEUR
du stock de ses fournisseurs
En cas d’indisponibilité après commande :
le CLIENT est informé
il peut choisir :
✔ un remboursement
✔ un échange
✔ l’attente du réapprovisionnement
5.4 Facturation
La facture est jointe au colis ou envoyée par e-mail.
Article 6 – Paiement
6.1 Moyens de paiement
Les paiements acceptés sont indiqués sur le SITE.
6.2 Sécurisation
Les paiements sont sécurisés.
Les données bancaires ne transitent jamais par le SITE.
6.3 Défaut de paiement
En cas de refus bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 – Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans l’Annexe 2 – Politique de Livraison accessible sur le SITE.
Article 8 – Droit de rétractation (BtoC uniquement)
Conformément au Code de la consommation, le CLIENT consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter.
Les modalités complètes figurent dans l’Annexe 1 – Politique de Rétractation.
⚠️ Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 9 – Retours et remboursements
Les PRODUITS doivent être retournés dans un état permettant leur revente.
Le remboursement intervient après réception et contrôle des PRODUITS.
Article 10 – Garanties
10.1 Garantie légale de conformité (consommateurs)
Durée : 2 ans.
10.2 Garantie des vices cachés
Applicable à tous les CLIENTS.
10.3 Professionnels
Pas de garantie commerciale spécifique sauf mention contraire.
Article 11 – Responsabilité
Le VENDEUR n’est pas responsable :
de l’usage non conforme des PRODUITS
des dommages indirects
des pertes d’exploitation pour les professionnels
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 12 – Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de Confidentialité accessible sur le SITE.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Le contenu du SITE est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 14 – Force majeure
Le VENDEUR n’est pas responsable des retards ou impossibilités dus à un événement irrésistible et imprévisible.
Article 15 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige :
tentative de résolution amiable
juridiction compétente : tribunaux français
Les consommateurs peuvent utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr